Le point sur des obligations pour les assujettis et PDP, les dernières évolutions

1 juil. 2025 | 09:20 - 09:40

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Description

Lois de finance, décrets et arrêtés, spécifications AIFE, publications de la commission AFNOR, accord formel, norme Européenne, réseau PEPPOL … Les sources d’information sont multiples et évolutions régulières. Comment s’y retrouver ? Quels sont les obligations à respecter par les assujettis ? Quel cadre fonctionnel pour les PDP ? Quels enjeux en termes d’interopérabilité ? Nos conseils pour rester informé

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